Tarifs délibération n° 2014-02
L’Existant : Contrôle réglementaire d'installation existante : 70 €
Neuf : Création d'installation d'ANC : 300€
(vérification préalable du projet : 150€ + vérification de l'exécution des travaux : 150 €)
Réhabilitation d'installation d'ANC : Gratuit*
*les frais relatifs à l'instruction du dossier et aux visites de terrain sont pris en charge par la communauté de Communes.
Vente : Valable 3 ans
«Diagnostic assainissement» en vue de la vente :180 €
Redevance de contre-visite : 45€
Redevance de déplacement sans intervention : 30 €
Important
Dans le cadre d'une réhabilitation d'une installation d'A.N.C. existante non conforme, l'instruction du dossier et le contrôle de la bonne exécution des travaux sont gratuits. De même Briance-Combade peut apporter une subvention jusqu'à 20 % du montant des travaux ( subvention plafonnée à 1000 €). Pour toute demande de subvention adressez-vous au S.P.A.N.C.
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer à la Communauté de Communes Briance-Combade ou à télécharger sur le site.
