Tarifs
L’Existant : Contrôle réglementaire d'installation existante : 100 €
Neuf : Création d'installation d'ANC : 500€
(vérification préalable du projet : 250€ + vérification de l'exécution des travaux : 250 €)
Vente : Valable 3 ans
«Diagnostic assainissement» en vue de la vente :300 €
Redevance de contre-visite : 45€
Redevance de déplacement sans intervention : 30 €
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer à la Communauté de Communes Briance-Combade ou à télécharger sur le site.
