Tarifs Eau
A B O N N E M E N T :
- Tarif de l’abonnement annuel : 60€ soit une part semestrielle de 30€
- Tarifs du service Eau de la Communauté de Communes Briance Combade (en date du 01.07.21)
P R E S T A T I O N S :
- frais administratifs de modification de contrat : 38 €
- contrôle de raccordement et de conformité des installations d'assainissement collectif : 300 €
- Forfait branchement neuf au réseau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales ou unitaire) :
– distance de 10 m au maximum : 600 €/branchement
– par mètre supplémentaire au-delà de 10 m : 80 € - Branchements neufs simultanés eau potable et eaux usées (distance de 10 m au maximum) :
1 000 € (les coûts des mètres supplémentaires au-delà de 10 m restent identiques) - Réfection ou modification de branchement d'assainissement collectif :
– mise en place d'un tabouret avec tampon : 200 €
– autre modification sur branchement existant :
30% du coût de la réalisation d'un branchement neuf - Réfection ou modification de branchement d'eau potable (hors déplacement du compteur) :
30% du coût de la réalisation d'u branchement neuf - mise en place d'un compteur dans un regard de branchement existant et raccordé au réseau d'eau potable : 100 €
- Frais d'obturation et désobturation de branchement assainissement collectif à la demande du propriétaire ou pour cause du non-respect du règlement de service : 130 €
- Pénalité pour non raccordement dans un délai de 2 ans : majoration de 100 % de la redevance assainissement
- Remplacement d'un compteur gelé, détérioré ou disparu : 100 €
- Remplacement d'un compteur à la demande de l'abonné : 100 €
- Déplacement de compteur d'eau potable à l'extérieur de l'habitation à la demande de l'abonné : 300 €
- Fermeture définitive de branchement d'eau potable avec dépose du compteur : 120 €
- Fermeture d'un branchement d'eau potable au niveau de la vanne d'arrêt (si délai entre 2 contrats > 1 mois, ou compteur agricole) : 38 €
