Tarifs

Tarifs S.P.A.C.

Les Tarifs / 2022

A B O N N E M E N T :

 

P R E S T A T I O N S :

    • frais administratifs de modification de contrat : 38 €
    • contrôle de raccordement et de conformité des installations d’assainissement collectif : 300 €
    • Forfait branchement neuf au réseau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales ou unitaire) :
      – distance de 10 m au maximum : 600 €/branchement
      – par mètre supplémentaire au-delà de 10 m : 80 €
    • Branchements neufs simultanés eau potable et eaux usées (distance de 10 m au maximum) :
      1 000 € (les coûts des mètres supplémentaires au-delà de 10 m restent identiques)
    • Réfection ou modification de branchement d’assainissement collectif :
      – mise en place d’un tabouret avec tampon : 200 €
      – autre modification sur branchement existant :
      30% du coût de la réalisation d’un branchement neuf
    • Réfection ou modification de branchement d’eau potable (hors déplacement du compteur) :
      30% du coût de la réalisation d’u branchement neuf
    •  mise en place d’un compteur dans un regard de branchement existant et raccordé au réseau d’eau potable : 100 €
    • Frais d’obturation et désobturation de branchement assainissement collectif à la demande du propriétaire ou pour cause du non-respect du règlement de service : 130 €
    • Pénalité pour non raccordement dans un délai de 2 ans : majoration de 100 % de la redevance assainissement
    • Remplacement d’un compteur gelé, détérioré ou disparu : 100 €
    • Remplacement d’un compteur à la demande de l’abonné : 100 €
    • Déplacement de compteur d’eau potable à l’extérieur de l’habitation à la demande de l’abonné : 300 €
    • Fermeture définitive de branchement d’eau potable avec dépose du compteur : 120 €
    • Fermeture d’un branchement d’eau potable au niveau de la vanne d’arrêt (si délai entre 2 contrats > 1 mois, ou compteur agricole) : 38 €

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

Avis d’enquêtes publiques / Révision zonage d’assainissement

Recrutement / chargé de mission PCAET

Information / Eau


Conformément à l’arrêté ministériel du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées, les bilans de la qualité des eaux distribuées au cours de l’année 2020, établis par l’Agence Régionale de Santé sont disponibles.

Vous pouvez les consulter ici  

 

SYDED / Questionnaire – Transition Ecologique