Service Public d’Assainissement non collectif

S.P.A.N.C.

 La mise en place du SPANC par les communes ou communautés de communes est une obligation réglementaire définie par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le S.P.A.N.C examine la conformité des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble des 10 communes membres de la Communauté de Communes de Briance-Combade.

Assainissement non collectif (ANC) ou individuel :

Lorsqu'une habitation ne peut être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, l'évacuation des eaux domestiques ou assimilées se fait dans une fosse toutes eaux. On parle donc d'assainissement non collectif, individuel ou encore autonome.

 

                                                                                        

Règlement du SPANC

 PRINCIPES

L'Assainissement Non Collectif  est un dispositif de traitement des eaux domestiques sans le réseau collectif des égouts.Ce dispositif est composé de plusieurs appareils et mécanismes et se déroule en 4 étapes :

La Collecte  qui consiste à diriger l'ensemble des eaux domestiques  (cuisine, salle de bain, toilette ) vers le prétraitement.

Le prétraitement : une fosse récoltant l'ensemble des eaux usées pour filtrer  certaines Particules afin que les eaux puissent être traitées par le sol.

Le traitement : afin de filtrer les plus grosses particules  (huiles, graisses) .

La dispersion : des eaux sont dispersées à même le terrain, grâce à des drains d’infiltration. Les bactéries présentes dans le sol traitent la pollution des eaux pré-traitées par la fosse. Les eaux en sortie de fosse n’étant que partiellement traitées, il est interdit de les rejeter dans un cours d’eau, un fossé ou un puits.

 

 

Les Formulaires

Les Délibérations

Tarifs

Horaires / Contacts

 

Nettoyage des réservoirs d’eau / Mardi 26 octobre 2021 à 12h au mercredi 27 octobre 2021 à 19h

Informations aux habitants de :

  • La commune de Roziers Saint Georges : hameaux du Bois et du Bouchaux 
  • La commune de Linards, sauf hameaux de Boulandie et du Grand Bueix

Afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée, un nettoyage des réservoirs d’eau potable est programmé sur votre commune.

Des perturbations de la distribution d’eau (coupures, baisses de pression, ….) sont à prévoir  du

 

Mardi 26 octobre 2021 à 12h au mercredi 27 octobre 2021 à 19h

Nous vous recommandons de prendre vos dispositions pour stocker l’eau nécessaire à votre consommation journalière avant cette date et assurer la sauvegarde de vos appareils électroménagers. Merci de vérifier également que vos robinets d’eau sont bien fermés afin d’éviter des désagréments au moment du rétablissement de la distribution d’eau.

Lors de la remise en eau, il est possible que l’eau soit trouble. Nous vous recommandons de laisser couler doucement vos robinets d’eau froide pendant quelques minutes jusqu’à ce que l’eau soit bien claire. Ceci permettra également de chasser l’air qui pourrait se trouver dans votre branchement et vos tuyauteries.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le dérangement occasionné par cette intervention.

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

Recrutement / chargé de mission PCAET

Information / Eau


Conformément à l’arrêté ministériel du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées, les bilans de la qualité des eaux distribuées au cours de l’année 2020, établis par l’Agence Régionale de Santé sont disponibles.

Vous pouvez les consulter ici  

 

SYDED / Questionnaire – Transition Ecologique