Qui sommes-nous?

La Communauté de Communes Briance-Combade a été créée le 11 décembre 2002, de la volonté des élus des 10 communes qui composaient à l’époque le Canton de Châteauneuf-la-Forêt.

Actuellement, 5 627 habitants composent cette intercommunalité.

Compétences de la Communauté de communes:

Établissement Public de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l’article 71 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifié par les loi de 1999 et 2002 sur l’intercommunalité, Briance-Combade développe ses compétences parmi celles proposées par la loi (voir les statuts dans rubrique “compétences”):

Aménagement de l’espace (obligatoire)

Développement économique(obligatoire)

Protection et mise en valeur de l’environnement (optionnelle)

Politique du logement et cadre de vie (optionnelle)

Voirie communautaire (optionnelle)

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (optionnelle)

D’autres compétences peuvent être également choisies par le conseil communautaire en accord avec les communes membres, ou même peuvent être transférées par ces communes à l’EPCI.

Ces compétences sont amenées à être modifiées suite au vote de la loi n°2015-991 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) datant du 7 août 2015.

 

Composition de la Communauté de communes:

  • Organe Délibérant: Le Conseil communautaire composé de 26 délégués (conseillers communautaires) élus (depuis 2014) au Suffrage Universel Direct avec les conseillers municipaux (sauf pour les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers communautaires sont élus en leur sein par les conseillers municipaux)
  • Organe Exécutif: Le Président (élu pour 6 ans au sein du Conseil communautaire) et le Bureau (composé des Maires des 10 communes)
  • Une Commission Permanente (composée du Président et des 5 Vice-Présidents)
  • Des Commissions créées selon les compétences développées.

Recettes de la Communauté de Communes:

Briance-Combade est un EPCI à fiscalité propre, c’est à dire qu’elle perçoit une part du produit fiscal, notamment des impôts locaux. Elle perçoit également les recettes de ses services, ou les subventions et dotations de l’Union Européenne, de l’Etat, la Région, le Département ou d’autres établissements publics.

Historique des présidences:

2002-2008 M. Philippe PIQUET

2008-2014 Mme Claude COUDRIER

2014-2020 M. Yves LE GOUFFE