Qui sommes-nous?

La Communauté de Communes Briance-Combade a été créée le 11 décembre 2002, de la volonté des élus des 10 communes qui composaient à l’époque le Canton de Châteauneuf-la-Forêt.

Actuellement, 5 627 habitants composent cette intercommunalité.

Compétences de la Communauté de communes:

Établissement Public de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l’article 71 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifié par les loi de 1999 et 2002 sur l’intercommunalité, Briance-Combade développe ses compétences parmi celles proposées par la loi (voir les statuts dans rubrique « compétences »):

Aménagement de l’espace (obligatoire)

Développement économique(obligatoire)

Protection et mise en valeur de l’environnement (optionnelle)

Politique du logement et cadre de vie (optionnelle)

Voirie communautaire (optionnelle)

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (optionnelle)

D’autres compétences peuvent être également choisies par le conseil communautaire en accord avec les communes membres, ou même peuvent être transférées par ces communes à l’EPCI.

Ces compétences sont amenées à être modifiées suite au vote de la loi n°2015-991 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) datant du 7 août 2015.

 

Composition de la Communauté de communes:

  • Organe Délibérant: Le Conseil communautaire composé de 26 délégués (conseillers communautaires) élus (depuis 2014) au Suffrage Universel Direct avec les conseillers municipaux (sauf pour les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers communautaires sont élus en leur sein par les conseillers municipaux)
  • Organe Exécutif: Le Président (élu pour 6 ans au sein du Conseil communautaire) et le Bureau (composé des Maires des 10 communes)
  • Une Commission Permanente (composée du Président et des 5 Vice-Présidents)
  • Des Commissions créées selon les compétences développées.

Recettes de la Communauté de Communes:

Briance-Combade est un EPCI à fiscalité propre, c’est à dire qu’elle perçoit une part du produit fiscal, notamment des impôts locaux. Elle perçoit également les recettes de ses services, ou les subventions et dotations de l’Union Européenne, de l’Etat, la Région, le Département ou d’autres établissements publics.

Historique des présidences:

2002-2008 M. Philippe PIQUET

2008-2014 Mme Claude COUDRIER

2014-2020 M. Yves LE GOUFFE

 

 

 

 

 

 

Information / 15.07.2022

Deux analyses ont révélé la présence de Plomb dans l’eau potable desservie sur 2 habitations à La Croisille-Sur-Briance :
- Rue du Chabretaire
- Promenade de la Côte
La présence de Plomb dans l’eau potable provient principalement de la dissolution du Plomb contenu dans certaines parties de canalisations anciennes, particulièrement au niveau des branchements (avant ou après compteur) et plus occasionnellement au niveau de certaines jonctions de vieilles conduites de distribution en fonte.
En coordination avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Communauté de Communes Briance Combade a mis en place un plan d’actions pour déterminer l’origine de cette présence de Plomb dans l’eau potable chez certains usagers. Cette semaine, des examens des canalisations privées et des contrôles au niveau des points de raccordement à la conduite principale ont été effectués sans résultat. Dès la semaine prochaine, il est prévu des analyses d’eau chez plusieurs usagers et un examen (ouverture d’une tranchée) de la conduite principale.
Dans l’immédiat, l’Agence Régionale de Santé ne nous demande pas de limiter la consommation d’eau pour l’ensemble des usagers de votre quartier. Il est toutefois recommandé, notamment pour les jeunes enfants de limiter la consommation d’eau du robinet pour la boisson ou la préparation des aliments dans lesquels l’eau rentre en grande quantité (biberons, sirops, potages, thé, café). Si vous le souhaitez, la Communauté de Communes Briance Combade pourra vous mettre à disposition des packs de bouteilles d’eau pour ces usages.
Dès que l’origine du problème sera déterminée, la Communauté de Communes Briance Combade réalisera les travaux rendus nécessaire

Sécheresse : le département de la Haute-Vienne placé en vigilance / Préfecture de la Haute Vienne

Depuis le début de l’année, la pluviométrie est déficitaire par rapport aux normales en Haute-Vienne. À la date d’aujourd’hui, le déficit atteint environ 30 %. Avec les températures élevées des derniers jours, le débit des cours d’eau baisse rapidement. Les averses orageuses annoncées par Météo France ne permettent pas d’inverser cette tendance.

Sur la base des indicateurs examinés par le comité sécheresse (bilan et perspectives de pluviométrie, niveau de recharge des nappes souterraines, suivi des débits des rivières et observations de terrain), l’ensemble du département de la Haute-Vienne est placé en état de vigilance. 

Ainsi, tous les usagers de l’eau, tant prélevée dans le milieu naturel que sur le réseau d’eau potable, sont appelés faire preuve de civisme et d’écoresponsablilité en modérant leur consommation. Il s’agit de préserver à la fois les capacités d’alimentation en eau potable et la vie dans les milieux aquatiques pour l’ensemble de la période estivale.

En l’absence d’amélioration de la situation, la préfète pourrait être amenée à prendre un arrêté de crise qui limiterait alors certains usages de l’eau, par exemple l’arrosage, le lavage des véhicules, la vidange et le remplissage des piscines, les prélèvements dans le milieu naturel pour de l’irrigation, etc.

Retrouvez l’arrêté et toutes les informations utiles sur : https://www.haute-vienne.gouv.fr/secheresse

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

Avis d’enquêtes publiques / Révision zonage d’assainissement

SYDED / Questionnaire – Transition Ecologique