Principe

S.P.A.C

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence Assainissement Collectif a été transféré à la Communauté de Communes. L’assainissement collectif concerne aujourd’hui 7 communes du territoire :

  • Châteauneuf-La-Forêt
  • La Croisille sur Briance
  • Linards
  • Neuvic-Entier
  • Masléon
  • Saint-Méard
  • Sussac

L’assainissement permet de collecter les eaux usées d’environ 1400 abonnés pour les traiter sur l’une des 14 stations d’épuration du territoire.

 

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Règlement a télécharger Ici

L’annexe technique a télécharger Ici

 

 

Information / Eau

Conformément à l’arrêté ministériel du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées, les bilans de la qualité des eaux distribuées au cours de l’année 2020, établis par l’Agence Régionale de Santé sont disponibles.

Vous pouvez les consulter ici  

 

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

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