Formulaires

Diagnostic-assainissement pour une vente

Formulaire à renvoyer au SPANC pour toute demande de diagnostic assainissement en vue de la vente d'un bien.

Assainissement neuf

Formulaire pour une demande de création ou de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif.

Formulaire de demande de subvention pour réhabilitation.

Information / Eau

Conformément à l’arrêté ministériel du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées, les bilans de la qualité des eaux distribuées au cours de l’année 2020, établis par l’Agence Régionale de Santé sont disponibles.

Vous pouvez les consulter ici  

 

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

RAM / Café des familles 2021

Logement / 2 appartements à louer