Formulaires

Vous pouvez directement remplir votre formulaire sur le PDF en cliquant dans les cases.

Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif 

Formulaire à renvoyer au SPAC pour une demande de contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif 

Abonnement au service d’assainissement collectif 

Formulaire à renvoyer au SPAC pour une demande d’abonnement au service d’assainissement collectif 

Branchement pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif 

Formulaire à renvoyer au SPAC pour une demande de branchement pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif 

Prescription technique  a télécharger Ici

Demande de résiliation d’abonnement au service d'assainissement collectif 

Formulaire à renvoyer au SPAC pour une demande de résiliation d’abonnement au service d’assainissement collectif 

 

Facture : Formulaire de prélèvement automatique 

Formulaire à renvoyer au bureau de la Communauté de Communes Briance Combade, pour un prélèvement automatique de vos factures d’assainissement non-collectif

 

Information / Eau

Conformément à l’arrêté ministériel du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées, les bilans de la qualité des eaux distribuées au cours de l’année 2020, établis par l’Agence Régionale de Santé sont disponibles.

Vous pouvez les consulter ici  

 

Facebook de la Communauté de Communes Briance Combade

RAM / Café des familles 2021

Logement / 2 appartements à louer