Service Public d’Assainissement non collectif

S.P.A.N.C.

 La mise en place du SPANC par les communes ou communautés de communes est une obligation réglementaire définie par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le S.P.A.N.C examine la conformité des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble des 10 communes membres de la Communauté de Communes de Briance-Combade.

Assainissement non collectif (ANC) ou individuel :

Lorsqu'une habitation ne peut être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, l'évacuation des eaux domestiques ou assimilées se fait dans une fosse toutes eaux. On parle donc d'assainissement non collectif, individuel ou encore autonome.

Règlement du SPANC

 PRINCIPES

L'Assainissement Non Collectif  est un dispositif de traitement des eaux domestiques sans le réseau collectif des égouts.Ce dispositif est composé de plusieurs appareils et mécanismes et se déroule en 4 étapes :

La Collecte  qui consiste à diriger l'ensemble des eaux domestiques  (cuisine, salle de bain, toilette ) vers le prétraitement.

Le prétraitement : une fosse récoltant l'ensemble des eaux usées pour filtrer  certaines Particules afin que les eaux puissent être traitées par le sol.

Le traitement : afin de filtrer les plus grosses particules  (huiles, graisses) .

La dispersion : des eaux sont dispersées à même le terrain, grâce à des drains d’infiltration. Les bactéries présentes dans le sol traitent la pollution des eaux pré-traitées par la fosse. Les eaux en sortie de fosse n’étant que partiellement traitées, il est interdit de les rejeter dans un cours d’eau, un fossé ou un puits.

 

Les Formulaires

Tarifs

Horaires / Contacts