Conseil Départemental de la Haute-Vienne

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 87

Le Conseil Départemental est l'assemblée délibérante du Département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des Conseillers Départementaux.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, il « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget

 

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