Compétences

– Aménagement de l’espace    

  • Mise en cohérence des plans de zonage agricole et forestier.
  • Schéma directeur d’équipements touristiques, sportifs, culturels et sociaux.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Approbation de la charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et adhésion au syndicat mixte de Millevaches en Limousin.
  • Approbation de la charte du Pays Monts et Barrages et adhésion au Syndicat mixte Monts et Barrages.
  • Numérisation du cadastre des communes membres de la Communauté de Communes.
  • Réalisation d'études de zonages d’assainissement.
  • Acquisition, aménagement et entretien de forêts en vue de la constitution de massifs forestiers dont la superficie sera au minimum de cinq  hectares  ou dont  les terrains seront attenant aux massifs déjà acquis, à l'exception :
    1. Des massifs forestiers inclus dans les périmètres de protection des captages d'eau potable tels que définis par la loi sur l'eau.
    2. Des dons et legs consentis aux communes (et qui restent attribués aux communes).
    3. Des transferts de biens de section aux communes dans le cadre de procédures relevant du CGCT : dans ce cas, le bénéficiaire du transfert reste exclusivement la commune.
  • Réalisation de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté de communes.

– Développement économique

1) Zone d'activités :
  • La réalisation, l'aménagement, l'entretien et la promotion de toutes les zones d'activités futures, appelées à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales, et tertiaires.
2) Actions de développement économique :
  • La définition, l'étude, la réalisation et la gestion de pépinières d'entreprises.
  • Les actions en faveur des commerces de proximité.
  • Mise en œuvre et suivi d'une  ORAC.
  • La réalisation et le suivi  de futurs ateliers relais. 
  • La recherche et l'accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques.
  • La production de documents (sur tout support) pour la promotion de l'ensemble du territoire, à l'exception de documents limités à la promotion d'une commune.
  • Promotion d’une agriculture durable, de qualité et respectueuse de l’environnement.  
  • Promotion des productions locales en particulier par la création et la gestion  d’une maison  du terroir.
  • Participation aux actions mises en oeuvre pour favoriser l'emploi, la réinsertion et la formation.
  • Le  développement du tourisme par :
    1. La définition, l'étude, la réalisation et l'entretien des équipements futurs et à créer dans les domaines de l'accueil et de l'hébergement touristique.
    2. La mise en place de formations à l'accueil touristique.
  • Création, aménagement, entretien, fonctionnement d'un office de tourisme communautaire.

– Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Organisation et gestion de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris les déchets verts des communes membres et des professionnels exerçant sur le territoire de la communauté de communes.
  • Adhésion au syndicat d'étude de Saint Léonard pour l'amélioration de la production d'eau potable.
  • Contrôle des assainissements autonomes.

– Politique du logement et du cadre de vie :

 1) Développement et aménagement social et culturel :

  • Mise en place et développement d'activités pour la jeunesse ainsi définies :
    1. Activités pouvant s'inscrire dans le cadre de contrats élaborés en partenariat avec les services de l'Etat, la CAF, le Conseil Général, le Conseil Régional à l'exception des activités relevant de l'organisation de compétitions sportives et des garderies péri scolaires.
    2. Création, aménagement et entretien d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement.
    3. Création, aménagement et entretien de Halte garderie.
    4. Création, aménagement et entretien de Crèche.
    5. Point Information Jeunesses.
  • Point Information Services.
  • Soutien et mise en œuvre d'animations :
    1. Organisation d'un comice agricole.
    2. Organisation d'un festival culturel de la communauté de communes.
  • Subvention aux associations répondant aux critères suivants : »l'association doit avoir une activité affirmée rayonnant sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes. Toute subvention attribuée devra l'être exclusivement pour un projet ponctuel ou évènementiel, à l'exclusion de toute aide au fonctionnement ».
  • Adhésion et/ou participation à un syndicat d’Ecole de Musique
 
 2) Politique  du logement :
  • Programmation, réalisation, entretien et gestion de nouveaux logements sociaux et locatifs :
    1. Adhésion aux organismes favorisant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine privé et public.
    2. Mise en œuvre et suivi d'une OPAH.
    3. Mesures d'accompagnement des aides existantes dans le cadre de l'OPAH, du label « Fondation du Patrimoine », et de tout autre programme.
  • Opération en faveur des logements des personnes défavorisées : dans le cadre du volet social OPAH ou de tout autre programme.
  • Aménagement, gestion et entretien des logements locatifs : 
  1. Masléon : 4 logements avec dépendances situés centre bourg section A parcelles n° 234,1010,1147.

– Création ou aménagement,  entretien  de la voirie communautaire :

  • Création et entretien de voies nouvelles nécessaires aux activités économiques définies à l'article 5.2.
  • Aménagement et entretien, à l'exception des opérations de sûreté et de la circulation, des voiries :
Châteauneuf la Forêt : VC 5, VC 7, VC 43, VC 43A, VC 54
St Méard : VC 6
La Croisille : VC 42
Neuvic : VC 25
 

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements :

  • Construction, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements culturels, sportifs et socioculturels. 
  • Aménagement, gestion, entretien, développement et mise en réseau des bibliothèques.
  • Aménagement, gestion, entretien et développement du cinéma de Châteauneuf-la-Forêt.
  • Aménagement, gestion, entretien et développement du gymnase de Châteauneuf-la-Forêt

– Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

– Aires d’accueil des gens du voyage, en fonction de l’obligation légale:

  • Aménagement, entretien et gestion.

– Maisons de services au public:

  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 200-321 du 12 avril 200 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

– Assainissement :

  • Réalisation d’études de zonage d’assainissement
  • Contrôle des assainissements autonomes : SPANC 
  • Diagnostic des réseaux et installations d’assainissement collectif
  • Etude et préparation du service communautaire ASSAINISSEMENT

– Eau :

  • Adhésion au syndicat d’étude de Saint Léonard pour l’amélioration de la production d’eau potable 
  • Diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable
  • Etude et préparation du service communautaire EAU

    Autres Compétences

– Création, mise en place, gestion et suivi de nouvelles techniques d’information et de la communication :

  • Mise en place d’un intranet accessible aux communes membres
  • Participation aux actions mises en place pour le développement de la desserte en « haut et trés haut débit »

– Réalisation d'études en vue du transfert de nouvelles compétences.

– Création, développement, promotion de parc Eolien.